J.O. Numéro 68 du 21 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05022

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 13 mars 2002 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense à pourvoir au titre de l'année 2002 en application des dispositions du décret no 2000-363 du 27 avril 2000


NOR : DEFP0201082A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la défense et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 13 mars 2002, le nombre d'emplois d'ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense à pourvoir au titre de l'année 2002 en application de l'article 1er du décret no 2000-363 du 27 avril 2000 est fixé à 75.